Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de mon site des données personnelles que je recueille ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que je recueille
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions d’utilisation du site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique et historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. Exactes et, si nécessaires, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder exactitude) ;
e. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elle seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés des personnes concernées (limitation de la conservation) ;
f. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’intérêt public dont est investi le responsable du traitement ;
f. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent à :
a. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Je peux également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur le site :
a. Prénom et nom
b. Email
c. Domicile
d. Informations de paiement
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
a. Commande
b. Utilisation du formulaire de contact
Veuillez noter que les données ne seront collectées que dans le but d’atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Aucune donnée supplémentaire ne sera collectée sans votre accord préalable.
Comment sont utilisées les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site.
Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fin suivantes :
a. Commande
b. Information
Avec qui sont partagées les données personnelles
Les données personnelles ne seront visibles que par le modérateur du site.
Je m’engage à ne pas vendre ou partager les données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. Si la loi l’exige
b. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. Pour prouver ou protéger mes droits légaux.
Si vous suivez des hyperliens du site vers un autre site, veuillez noter que je ne suis pas responsable et n’ai pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps sont stockées les données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas conservées au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Alors que je prends toutes les précautions raisonnables pour m’assurer que mes données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc je suis incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme mineurs aux fins de la collecte des données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un responsable légal pour que les données personnelles soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. Droit d’accès
b. Droit de rectification
c. Droit à l’effacement
d. Droit de restreindre le traitement
e. Droit à la portabilité des données
f. Droit d’objection
Vous trouverez de plus amples renseignement sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignement soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez m’en informer.
Vincent Deruy – 7 rue Denis Papin, 59280 Armentières – vdcreations@myyahoo.com
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de rester en conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement du processus de collecte de données.
Date d’entrée en vigueur : 14 août 2024.
